La Coopérative

Dans un esprit de transparence, nous publions ici les statuts de la société.

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Statuts de la “société coopérative Aux mots passants”

Statuts de la « Société coopérative Aux mots passants »

I. Nom, forme juridique et but

Art. 1 – raison sociale et siège

Sous la raison sociale «Société coopérative Aux mots passants » il est constitué une société coopérative de durée indéterminée régie par les présents statuts et, subsidiairement, par les articles 828 ss CO. Elle a son siège au Locle.

Art. 2 – but

La coopérative a pour but de favoriser et de garantir, par une action commune, les intérêts économiques de ses membres par l’amélioration de l’offre littéraire à leur attention. Elle contribue également, par une action commune, à étoffer l’offre culturelle à destination de la population dans son ensemble. A cet effet, elle crée et exploite une librairie et un espace café, et exerce d’autres activités qui ont un rapport avec son but ou qui l’encouragent. A ce titre, elle peut faire toutes les opérations et conclure tous les contrats propres à développer ses buts ou s’y rapportant. Pour l’exécution de ses buts, la société coopérative collabore avec les autorités compétentes et avec toutes les institutions et personnes soutenant ses objectifs.

II. Qualité de membres

Art. 3 – acquisition de la qualité d’associé

Peuvent devenir membres de la société coopérative les personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé, qui en font la demande écrite.

La demande d’adhésion doit être adressée à l’administration de la société coopérative. S’il s’agit d’une personne juridique, les statuts et la liste des membres sont à joindre à la demande.

L’administration décide sur l’admission de nouveaux membres conformément à l’art. 840 al. 3 du CO. Elle peut rejeter la demande d’adhésion à la société coopérative sans indication des motifs.

Art. 4 – conditions supplémentaires

L’administration peut lier l’adhésion du nouveau membre à la société coopérative à la condition suivante : l’acquisition d’une ou plusieurs parts sociales d’une valeur de Fr. 500.- (francs cinq cents) l’unité.

Art. 5 – droits et obligations des membres

Conformément à l’art. 854 du CO, les membres ont, en dehors des exceptions prévues par la loi, les mêmes droits et les mêmes obligations. Par leur adhésion, ils acquièrent les droits et obligations qui leur reviennent comme sociétaires par la loi et les statuts, ainsi que le droit aux avantages réservés aux membres de la société coopérative.

Art. 6 – sortie d’un membre

La qualité de membre se perd par la démission, qui peut intervenir à la fin de chaque exercice, pour autant qu’elle ait été notifiée douze mois à l’avance par écrit à l’administration. L’administration peut réduire le délai de dénonciation, dans certains cas, à six mois. Si la survie de la Coopérative en dépend, l’exercice du droit de sortie est exclu pour une durée de 5 ans à compter de l’inscription de la Coopérative au registre du commerce.

L’assemblée générale peut décider l’exclusion des membres qui enfreignent le but et les statuts de la société coopérative ou qui ne se soumettent pas à ses décisions ou à celles de l’administration. L’assemblée générale décide, à la majorité des deux tiers des associés présents, de l’exclusion d’un membre pour de justes motifs. L’associé exclu a la faculté d’en appeler au juge dans le délai de trois mois.

En cas de décès d’un associé, ses droits et devoirs sont transférés à ses héritiers. Si aucun des héritiers n’assume la qualité d’associé à lui seul, les héritiers désigneront un représentant commun.

En cas de dissolution de la société coopérative, la qualité de membre s’éteint par la radiation de la société coopérative dans le registre du commerce.

Art. 7 – prestations en argent en cas du libre exercice du droit de sortie

Si la sortie d’un membre, en raison des circonstances où elle a lieu, cause un sérieux préjudice à la société ou en compromet l’existence, l’associé sortant doit verser une indemnité équitable conformément à l’art. 842 al. 2 du CO.

III. Organisation

Art. 8 – organes

Les organes de la société coopérative sont :

  1. L’assemblée générale
  2. L’administration
  3. L’organe de révision

A) L’assemblée générale

Art. 9 – composition

L’assemblée générale des associés est l’organe suprême de la société coopérative. Elle se réunit au moins 1 fois par an. Elle est composée de tous les sociétaires. Les membres de l’administration ont le droit de participer à l’assemblée générale et de présenter des demandes. En ce qui concerne l’organisation et les pouvoirs, les articles 879-891 CO sont applicables.

L’assemblée générale prend ses décisions, sous réserve des articles 6 et 25 (majorité qualifiée) des présents statuts, à la majorité absolue des votants.

Chaque membre dispose d’une voix conformément à l’art. 885 du CO. Il peut se faire représenter par un autre associé ou par un membre de sa famille ayant l’exercice des droits civils. Pour cela, il doit être en possession d’une procuration écrite. Aucun associé ne peut représenter plus d’un autre associé. Les personnes morales sont représentées par leur administrateur et les personnes sous tutelle par leur représentant légal, conformément à l’art. 886 du CO.

Art. 10 – convocation

L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Des assemblées extraordinaires sont convoquées aussi souvent que l’administration le juge opportun ou qu’un dixième de tous les membres le sollicite. Les demandes de convocation sont à adresser par écrit à l’administration avec indication des objets à porter à l’ordre du jour.

L’assemblée générale est convoquée, par courrier ou courrier électronique, au moins 10 jours à l’avance avec indication des objets figurant à l’ordre du jour et des demandes présentées par l’administration. L’administration désigne le lieu de l’assemblée.

Art. 11 – pouvoirs

Pour autant que la loi ou les statuts n’en disposent pas autrement, l’assemblée générale décide définitivement. Elle a les attributions suivantes :

  1. adoption et modification des statuts;
  2. élection et révocation de l’administration et de l’organe de révision;
  3. approbation des comptes annuels et du bilan ainsi que, le cas échéant, décision sur l’attribution des excédents actifs;
  4. décharge à l’administration;
  5. approbation du budget;
  6. décision sur la dissolution de la société coopérative;
  7. exclusion d’un membre;
  8. décision sur les objets réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art. 12 – délibérations

Chaque associé dispose d’une voix. Pour la décision sur la décharge à l’administration, les membres de l’administration n’ont pas de droit de vote.

Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts peut délibérer valablement. Un quorum de présence n’est pas nécessaire. Les élections et votes ont lieu à main levée, à moins que l’assemblée ne décide le scrutin secret. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises valables. En cas d’égalité des voix, le président départage avec une deuxième voix lorsqu’il s’agit de décisions. Lors d’élections, la majorité absolue des voix émises est requise au premier tour de scrutin et la majorité relative au deuxième tour. En cas d’indécision, il est procédé par tirage au sort.

B) L’administration

Art. 13 – composition

L’administration se compose de cinq personnes au minimum dont un président et un représentant des travailleurs bénévoles de la librairie. Ses membres sont nommés par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne le président. Au surplus, l’administration se constitue elle-même. En ce qui concerne l’organisation et les pouvoirs de l’administration, les articles 894-905 CO sont applicables. L’administration n’est pas habilitée à transférer la direction ou certains secteurs de cette dernière à des tiers n’ayant pas la qualité d’associé.

Le mandat de l’administration est de quatre ans. Une réélection est possible pour trois mandats supplémentaires au plus. S’il faut remplacer des membres de l’administration en cours de législature, les nouveaux élus continuent le mandat des membres sortis.

Art. 14 – attributions

L’administration représente et dirige la société coopérative conformément aux dispositions légales et statutaires et aux décisions de l’assemblée générale.

L’administration a pour mandat la direction de la société coopérative et la surveillance de la gestion des affaires. Elle représente la société coopérative envers les tiers et assume toutes les affaires qui ne sont pas confiées de par la loi, les statuts ou les règlements, à un autre organe de la société coopérative. La société coopérative est engagée par la signature collective de deux membres de l’administration dont celle du président ou du comptable.

L’administration a notamment les tâches et compétences suivantes :

  1. direction de la société coopérative et décret des directives nécessaires;
  2. détermination de l’organisation;
  3. conception de la gestion financière, du contrôle des finances et de la planification financière;
  4. établissement du rapport de gestion;
  5. préparation, convocation et direction de l’assemblée générale et exécution des décisions de cette dernière;
  6. admission des associés;
  7. proposition à l’assemblée générale de sanctions en cas de violations des obligations par des membres;
  8. notification au juge en cas de surendettement.

Art. 15 – délibérations

L’administration peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

C) L’organe de révision

Art. 16 – nomination

L’assemblée générale nomme chaque année, en qualité d’organe de révision deux vérificateurs des comptes choisis parmi les associés et qui ne doivent pas être membres de l’administration. Tous les quatre ans, les comptes sont soumis à un vérificateur agréé.

Art. 17 – attributions

L’organe de révision doit remplir, dans l’esprit, les tâches énoncées aux articles 729 à 729c CO.

IV. Comptes annuels et répartition du résultat

Art. 18 – fortune sociale

Le montant du capital social de la société coopérative est illimité. La société coopérative émet des parts sociales de Fr. 500.- chacune, libellées au nom de l’associé. Chaque associé doit acquérir au moins une part.

La fortune sociale de la coopérative se compose :

  1. du capital social;
  2. du fonds de réserve alimenté par prélèvement sur le résultat annuel.

Art. 19 – parts sociales

La société émet des parts sociales d’une valeur nominale de 500 francs. La part sociale est indivisible. L’associé ne peut céder sa part sociale qu’avec l’accord de l’assemblée générale.

Le membre, déchu de sa qualité d’associé par exclusion, perd son droit au remboursement de la part sociale, ainsi qu’à ses prétentions sur l’avoir social.

Le membre qui donne sa démission et dont la qualité d’associé s’éteint de ce fait, a droit au remboursement de la valeur de sa part sociale, calculée à partir de l’actif net. Toutefois, si ce remboursement cause un sérieux préjudice à la coopérative ou compromet son existence, la société peut renvoyer le paiement au terme de 5 ans au plus.

Art. 20 – finance d’entrée

Comme le capital de la coopérative est constitué du montant total des parts sociales, il n’est perçu en sus ni finance d’entrée ni cotisation annuelle.

Art. 21 – exercice annuel

L’exercice annuel de la coopérative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

L’administration établit un rapport annuel pour chaque exercice annuel. Le rapport annuel est composé des comptes annuels et du rapport de gestion.

Art. 22 – utilisation de l’excédent actif

Des remboursements aux membres sont exclus.

Outre la constitution de réserves adéquates, les fonds restants sont à utiliser pour :

  1. a) augmenter l’offre et les prestations de la librairie et toutes activités permettant le développement de celle-ci ;
  2. b) accorder une réduction aux associés sur l’achat de livres. Le taux de ristourne est déterminé en fonction du montant de la réserve et reconduit annuellement sur proposition de l’administration.

V. Responsabilité

Art. 23 – responsabilité

La fortune sociale répond seule des engagements de la société conformément à l’art. 868 du CO. Toute responsabilité personnelle des associés est exclue. Les associés ne peuvent pas être tenus de procéder à des versements supplémentaires.

VI. Dispositions diverses

Art. 24 – forme des publications

Les publications paraissent dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), l’organe de publication de la société coopérative. L’administration est habilitée à désigner d’autres organes de publication. Les communications aux associés se font par écrit.

VII. Modification des statuts et dissolution de la société coopérative

Art. 25 – décisions

Pour être valables, les décisions de l’assemblée générale relatives à la révision partielle ou totale des statuts et à la dissolution de la société coopérative doivent être prises par les deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 26 – solde lors de la liquidation

Lors de la liquidation de la société, un solde éventuel de la fortune, après extinction de toutes les dettes et le remboursement des parts sociales, sera affecté à : soutenir la création de sociétés coopératives ou d’œuvres de bienfaisance.

(La société coopérative n’existe que si, après la rédaction des statuts et leur adoption par l’assemblée constitutive, elle est inscrite sur le registre du commerce (art. 830 du CO). Elle doit être inscrite au registre du commerce du lieu où elle a son siège (art. 835 du CO). Sept membres au moins doivent prendre part à la constitution d’une société coopérative (art. 831 al. 1 du CO).)

Le Locle, le 23 mars 2014